Copyright 2015 Bébé se porte bien. 

Conditions Générales de Vente

1 - Préambule
 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Elles s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées par Bébé Se Porte Bien sur ce site, sur la plateforme de vente Etsy, et via la page Facebook de Bébé Se Porte Bien.

 

 

Bébé Se Porte Bien

Siège : 276 chemin de Laye, 82200 Moissac

SIRET : 78898894700016

Tél : 06-83-50-65-68

E-mail : bebeseportebien@gmail.com

 

 

Bébé se porte bien est une marque déposée à l’INPI. Pour consulter les mentions légales du site, dont la section « propriété intellectuelle », cliquez ici.

 

 

Bébé Se Porte Bien exerce son activité en tant qu’association loi 1901. Les bénéfices réalisés servent au bon fonctionnement de l’association (frais de gestion du site, assurance, entretien et remplacements du matériel, déplacements, formations, etc…).

2 -  Objet
 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Bébé se porte bien, sous la responsabilité de Madame Charlotte Muret, 276 chemin de Laye, 82200 Moissac.

3 -  Commandes
 

Les commandes peuvent se présenter sous 2 formes différentes :

 

- commande d’un produit « en stock » sur la boutique, déjà confectionné,

- commande d’un produit « sur mesure », qui sera réalisé selon les critères choisis par l’acheteur (taille, couleur, coupe, personnalisation au flex) : dans ce cas, un devis est réalisé en accord avec l’acheteur, selon ses souhaits.

 

Toute commande est confirmée par un mail en retour et validée dès réception du paiement. Celui-ci doit être effectué dans un délai de 10 jours. Au-delà, et sans justification de la part de l’acheteur, Bébé se porte bien se réserve le droit d’annuler la réservation et remettre en vente le produit (dans le cas d’un produit « en stock » ou d’une location), ou bien de reporter le créneau de confection (dans le cas d’un produit « sur mesure »).

 

Il peut exister de légères variations (couleur, forme) par rapport aux photos des produits présents sur le site, qui se veulent le plus fidèles possibles. Cela peut être dû à la configuration de l’écran de chaque utilisateur, et/ou  au fait que les produits sont confectionnés de façon artisanale.

4 -  Prix
 

Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port.

La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 206-1bis du Code général des impôts.

 

Les frais de port sont variables en fonction du mode d’envoi choisi par l’acheteur et du poids du colis.

 

Pour la France métropolitaine, l’envoi peut se faire :

- en lettre simple, à partir de 2,75€

- en lettre suivie, à  partir de 3,30€

- en Colissimo sans signature, à partir de 6,90€

- via Mondial relay, à partir de 4,50€

 

Pour la zone européenne, l’envoi peut se faire :

- en lettre prioritaire internationale, à partir de

- en Colissimo international, à partir de

- via Mondial relay pour la Belgique et

 

L’acheteur a également la possibilité de retirer l’article sur place. Pour cela, merci de le spécifier au préalable par mail ou commentaire lors de la commande afin que les frais de port soient annulés ou remboursés.

5 -  Paiement
 

Le paiement doit être effectué en totalité avant le début de la confection  et/ou l’expédition.

 

 

L’acheteur peut régler :

 

- par chèque, à l’ordre de Bébé se porte bien, et adressé à :

 

Bébé se porte bien

276 chemin de Laye ,

82200 Moissac

 

- par Paypal

 

6 - Livraison
 

La livraison se fait à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 

 

Pour les produits « en stock », l’envoi se fait dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

 

Pour les produits réalisés sur commande (« sur mesure »), l’envoi se fait dans un délai de 2 à 3 semaines après réception du paiement, sauf mention contraire spécifiée sur la fiche produit ou par mail à l’acheteur.

 

De plus, Bébé se porte bien se réserve le droit d’allonger ce délai, si des imprévus survenaient (retard de livraison d’un fournisseur, maladie ou événement d’ordre personnel). Dans ce cas, l’acheteur serait prévenu par mail, et pourrait demander l’annulation de la commande, qui lui serait remboursée ou donnerait lieu à un avoir.

 

 

Les envois effectués via La Poste sont généralement acheminés en 2 à 3 jours ouvrés pour la France, et 3 à 7 jours pour l’Europe.

Les envois effectués via Mondial relay sont généralement acheminés en 2  à 5 jours ouvrés.

 

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et Bébé se porte bien ne saurait être tenu responsable d’un allongement occasionnés du fait du transporteur, qui ne pourrait donner lieu ni à des dédommagements, ni à une annulation de la commande.

7 - Réclamations
 

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après l’envoi du colis pour signaler un problème de livraison (absence ou défaut). Au-delà, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

 

Pour les envois suivis (lettre suivie, Colissimo, Mondial relay), en cas de perte, si le produit n’est pas retrouvé dans les 15 jours, Bébé se porte bien s’engage à :

 

- porter réclamation auprès du transporteur concerné

- réexpédier un produit similaire, ou rembourser l’acheteur, ou lui faire bénéficier d’un avoir.

 

 

Pour les envois non suivis (lettre verte), Bébé se porte bien ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle perte, et celle-ci ne pourrait donner lieu ni à un remplacement, ni à un remboursement ou avoir.

 

 

Si malgré toutes les précautions prises lors de la confection des produits, un problème survenait au niveau des coutures, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours après réception pour le signaler par mail à Bébé se porte bien. Une solution de remplacement ou de réparation serait alors proposée, et les frais de port seraient pris en charge par Bébé se porte bien.

 

Toutefois, Bébé se porte bien ne saurait être tenu responsable de toute anomalie survenant après utilisation, au niveau du tissu (fil tiré, déformation, défaut de couleur après lavage), et aucune réclamation ne sera prise en compte.

8 -  Droit de rétractation
 

Concernant les articles « en stock », et conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit et demander soit un remboursement, soit un échange, sans avoir à en justifier le motif.

 

Tout retour doit être signalé au préalable à Bébé se porte bien par mail, et doit faire l’objet d’un accord. Les frais de port restent à la charge de l’acheteur et l’envoi doit se faire dans les mêmes conditions que l’envoi initial.

Les articles usés, abîmés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.

 

En cas d’échange, l’expédition est aussi à la charge de l’acheteur, et le produit de remplacement proposé dépend du stock disponible.

 

 

En revanche, dans le cas des produits réalisés « sur mesure » pour l’acheteur (couleur, taille, personnalisation au flex, conversion en sling) et sur commande, il n’y a pas de droit de rétractation possible.

9 - Responsabilité
 

En aucun cas Bébé se porte bien ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé ou subit suite à la mauvaise utilisation d’un de ses produits (notamment les porte-bébés.

10 - Mentions légales
 

A consulter ici.

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